REMBOURSEMENT SOINS DENTAIRES EN ITALIE

Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n’importe quel pays membre de l’Union Européenne, y compris en Italie.

Remboursement des soins dentaires
Sont considérés comme soins de la dentisterie prothétique les couronnes, les bridges, les prothèses et les implants. Les plombages, les inlays en or ou en céramique, les plombages de canal radiculaire et les radios ne font pas partie de cette catégorie de soin. Le remboursement des soins dentaires fait partie du système d’assurance maladie réglementé par la loi. Pour obtenir un remboursement, il est nécessaire, avant le voyage, de soumettre les documents appropriés à l’assureur – traitement envisagé, devis par exemple – afin que celui-ci donne son approbation.

La pose d’implant dentaire est un acte dit hors nomenclature dans la codification de la Sécurité Sociale. Cela signifie que cet acte n’est pas remboursé par cette dernière.
Le praticien qui effectue la pose de l’implant dentaire est libre de fixer le tarif qu’il souhaite pour cet acte. Cependant, certaines mutuelles proposent le remboursement d’une partie du coût de l’acte, généralement sous la forme d’un forfait annuel. D’autre part, l’implant dentaire n’est qu’un élément de l’ensemble constituant la dent complète, auquel il faut ajouter le pilier prothétique et la couronne sur implant. S’il est vrai que la pose de l’implant et du pilier sont des actes hors nomenclature au sens de la Sécurité Sociale, la couronne sur implant est prise en charge par celle-ci. Le remboursement de la couronne sur implant va s’élever à un montant de 64€50, appelé tarif de base de la Sécurité Sociale.
Ce montant sera complété par les Mutuelles sous la forme d’un pourcentage de ce tarif de base qui viendra s’ajouter à celui pris en charge par la Sécurité Sociale.

Cependant, bien que la couronne sur implant dentaire soit prise en charge, elle ne fait pas partie des actes dits à tarifs opposables, ce qui signifie que pour cet acte là le praticien peut également fixer librement ses tarifs. Les prix généralement pratiqués en France peuvent fortement varier d’un praticien à l’autre entre 600€ et 1300€.
Il faut savoir que tout acte remboursable en France et effectué dans n’importe quel pays de l’Union Européenne tel que l’Italie, est pris en charge par la Sécurité Sociale au même titre que s’il avait été effectué en France.

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, certaines mutuelles prennent en charge une partie du coût d’un ou de plusieurs implants dentaires, parfois avec un plafond annuel sur le nombre d’implants dentaires ou le montant total.

La toute 1ère démarche pour le remboursement des soins dentaires effectués à l’étranger (en Europe !) est de vous rendre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour :

    • Demander une « entente préalable »
      Plus d’infos voir le texte sur le site www.ameli.fr
      L’entente préalable n’est plus nécessaire normalement !!! Mais faites-le toujours confirmer par votre CPAM.
      Si votre caisse de Sécurité Sociale n’a pas répondu sous 15 jours à la demande d’entente préalable, elle sera obligée de procéder au remboursement, conformément à l’article332-4 alinéa 2°
    • Retirer le formulaire 3125s que vous devrez remplir une fois vos soins effectués :
      Télécharger le formulaire 3125s

Après avoir effectué les soins dentaires, voici les documents à fournir à votre Sécurité Sociale :

    • Radio panoramique dentaire originale avant les soins
    • Radio panoramique dentaire originale après les soins
    • Facture en français avec écrit « Montant acquitté le…. » plus le cachet du centre de soins, le détail des soins : actes dentaire, N° des dents traitées, montants, codification française selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
      Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit, relevé de banque si payé en espèces)
      Formulaire S3125 rempli par le patient
    • Facture des billets d’avion et autres factures attestant de votre séjour. Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) transmettra au centre de Vannes (centre unique en france) qui traite les soins effectués à l’étranger.
      Votre dossier sera examiné par un médecin conseil

Pourquoi réaliser des soins dentaires à l’étranger ?

Depuis quelques années, plusieurs réformes engagées par le gouvernement français ont initié des changements en ce qui concerne la santé dentaire. Lesquelles permettent d’encourager les habitants de l’Hexagone à aller vers des soins dentaires régulièrement, annuellement ou chaque fois en cas de besoin.
Toutefois, ces réformes restent conservatrices en ce qui concerne le coût de certains soins dentaires. Heureusement, des conditions meilleures et accessibles aux Français, pour obtenir des traitements dentaires, existent aujourd’hui sous d’autres cieux. Voici quelques avantages qui expliquent pourquoi refaire ses dents à l’étranger et en Italie notamment, avec Easydentaly.

Le prix abordable des soins dentaires en Italie

En effet, si payer des soins dentaires en France peut faire engager d’importantes dépenses, il en est autrement dans d’autres pays européens proches. Notamment lorsqu’il s’agit de la pose de prothèses dentaires de bridges ou de facettes dentaires, la possibilité de payer deux voire trois fois moins le prix moyen d’une intervention existe et s’offre aux Français.

Chez Easydentaly, l’occasion d’un tourisme en Italie pour refaire ses dents à moindre coût vous est accessible. Notre clinique dentaire dispose des qualifications requises pour vous soigner convenablement dans un but esthétique ou physiologique. Jouissant d’équipements les plus modernes, nous réunissons des médecins dentistes qui accordent la première place à votre santé dentaire.

Que vous ayez besoin d’une prise en charge en implantologie, en orthodontie ou en soins conservateurs de la santé bucco-dentaire, nous vous garantissons une tarification avantageuse. Nous vous accueillons en tant qu’étranger sur la terre italienne et vous facilitons l’accès à certains services dans la période de votre traitement de sorte à rendre votre facture davantage abordable.

La rapidité de la prise en charge

Généralement, pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste chevronné en France, il faut compter parfois plus de deux semaines voire d’un mois. Ce facteur qui joue en défaveur de certains patients à prendre en charge urgemment se voit nettement amélioré lorsque vous vous rendez à l’étranger, notamment en Italie pour votre traitement dentaire.

Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier d’une intervention rapide en pose d’implants dentaires, réparation de la parodontale, placement de bridges, traitements canalaires, etc. Notre centre dentaire italien Easydentaly répond à votre demande de rendez-vous dans un délai court. C’est pour cela que nous vous conseillons d’effectuer les démarches pour refaire vos dents en Italie avant de nous envoyer votre demande.

Easydentaly possède un staff de docteurs expérimentés et un plateau technique composé des dernières technologies de la médecine dentaire. Ceci pour dire que les conditions pour des interventions rapides et précises sont réunies chez nous. Nous travaillons en collaboration étroite avec le laboratoire prothétique G&C étant le constructeur de prothèses le plus à la pointe de la technologie proche de notre clinique. Ce qui nous permet d’obtenir rapidement des implants de qualité supérieure pour nos patients et de procéder à leur pose.

Le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale

En France, la loi du financement de la Sécurité sociale prévoit le remboursement intégral ou partiel des prothèses dentaires et d’autres traitements bucco-dentaires par l’assurance maladie et les complémentaires de santé. À ce jour, vous pouvez donc bénéficier d’une prise en charge entièrement aux frais de votre Sécurité sociale lorsque vous choisissez un cabinet français.

Toutefois, en raison des facteurs concernant la qualité des soins, la rapidité de l’intervention et le coût des traitements visés, il semble bien préférable de recourir à une prise en charge à l’étranger. De plus, au moyen de l’article R332-3 du code de la Sécurité sociale qui réglemente la libre prestation de services, les soins pris en charge par l’assurance maladie en France se remboursent au patient. Ce, même lorsqu’il se fait soigner hors de l’Hexagone, dans un autre pays de l’UE.

Cette prévision réglementaire tombe à pic, car l’Italie fait partie des pays de l’Union européenne. L’opportunité pour refaire ses dents en Italie dans notre clinique dentaire Easydentaly, tout en étant remboursé par votre assurance et votre mutuelle de santé s’offre donc à vous. Chez nous, vous obtenez l’attention des médecins certifiés d’Italie, vous économisez sur les frais de votre prise en charge et êtes remboursé intégralement par votre assureur.

LE SAVIEZ-VOUS?

Les factures de soins réalisées en Italie sont acceptées par les caisses d’assurance maladie européennes! Les caisses de sécurité sociale Française vous rembourseront donc les factures émises par notre clinique.

LE SAVIEZ-VOUS?

Français et ayant droit Français !

Selon les normes européennes, les traitements remboursables en France effectués dans la CEE sont remboursés !

Texte de loi relatifs aux remboursements des soins à l’étranger

      • Loi de coordination des systèmes de sécurité sociale
        Texte du 22 avril 2009
      • Loi pour les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
        Texte du 23 avril 2009

Ces documents sont assez indigestes à la lecture, mais ils prouverons vos droits à votre caisse de Sécurité Sociale au cas où elle ne serait pas au courant de ces textes concernant le remboursement des soins (dentaires et autres) effectués en Europe.

Attention !
Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à l’étranger ne sont pas remboursés, ce qui se passe dans la grande majorité des cas, imprimez les textes ci-dessus et apportez-les leur. Précisez-leur également qu’il n’est plus question de soins programmés ou inopinés, tous deux sont pris en compte. Les mutuelles ont également obligation de paiement du complément lorsque le remboursement est accepté par la Sécurité Sociale. Le pourcentage de remboursement dépend de vos options contractuelles avec votre mutuelle